Sommaire :

Le contexte de la réforme

  Les aspects constitutionnels

    Les ressources

  Les aspects financiers

    Quelques chiffres

Le projet de réforme

  Suppression de la taxe professionnelle

    Son remplacement

  La cotisation foncière

  La cotisation complémentaire

    Règle générale

    Personnes redevables de la cotisation complémentaire

    Calcul de la cotisation complémentaire

  Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

    Le plafonnement

  Pour les entreprises

    Quelques chiffres

  Pour les collectivités territoriales

    Les engagements du gouvernement

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