Entr'Experts n°16 : Les pactes d'actionnaires (régime « Dutreil »)
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Dans certains cas, la conclusion de pactes d’actionnaires peut permettre de bénéficier d’un abattement de 75% sur la base de calcul des droits de mutation à titre gratuit ou de l’ISF. Bernard PLAGNET, consultant Comptalia TV en fiscalité, apporte quelques précisions à ce sujet.

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Entr'Experts n°16 : Les pactes d'actionnaires (régime « Dutreil »)

Sommaire :

Les droits de mutation à titre gratuit

L'engagement collectif de conservation

Engagement

Conclusion

L'engagement collectif

Les engagements "réputés acquis"

Les engagements individuels des héritiers ou légataires

Engagement de conservation des titres

Exercice

L'application de l'abattement de 75 % pour les transmissions d'...

Les parties

L'une des parties

L'ISF

Engagement collectif de conservation

La durée de l'engagement

L'engagement collectif

Les engagements individuels

L'abattement

Complément aux obligations déclaratives

Les associés

Vidéo suivante :

Entr'Experts n°17 : Les « paradis fiscaux »

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Dans certains cas, la conclusion de pactes d’actionnaires peut permettre de bénéficier d’un abattement de 75% sur la base de calcul des droits de mutation à titre gratuit ou de l’ISF. Bernard PLAGNET, consultant Comptalia TV en fiscalité, apporte quelques précisions à ce sujet.

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L'engagement collectif

Les engagements "réputés acquis"

Les engagements individuels des héritiers ou légataires

Engagement de conservation des titres

Exercice

L'application de l'abattement de 75 % pour les transmissions d'...

Les parties

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