Sommaire :

Les plus-values professionnelles : cessions d'entreprises indiv...

  Conditions de l'exonération

    L'activité de l'entreprise

    La cession doit être effectuée à titre onéreux

    Nature des éléments cédés

    L'entreprise doit être une PME

    Cessation des fonctions et départ à la retraite du cédant

    Absence de lien entre le cédant et le cessionnaire

  Portée de l'exonération

    Exonération des cessions des éléments de l'actif immobilisé

    Cas particulier des immeubles affectés à l'exploitation

    L'application des prélèvements sociaux

Les plus-values sur valeurs mobilières (cessions de parts de so...

  Introduction

  Le dispositif général d'abattement pour durée de détention

    Conditions d'application

    Modalités de calcul de l'abattement dans le dispositif général

    Portée de l'exonération

  Dispositif applicable aux cessions réalisées par les dirigeant ...

    Conditions d'application spécifiques au dispositif transitoire

    Modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention

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