Sommaire :

Exonération des titres considérés comme des biens professionnels

  Parts de sociétés de personnes

  Titres de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

    Nature des fonctions exercées au sein de la société

    Détention d'un pourcentage du capital de la société

Exonération des titres, indépendamment de leur qualification de...

  Exonération partielle des parts ou actions faisant l'objet d'un...

    Les conditions d'application :

  Titres détenus par les salariés et les mandataires sociaux, aya...

  Titres reçus en contrepartie de la souscription au capital d'un...

    Principe

    Conditions d'application

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